Mentions légales de STREAM-INNOV
Identification et activité
Propriétaire : STREAM-INNOV SAS
Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital social de 21 000.00 €
Inscrite au RCS de Thonon-les-Bains, N° 844 503 888 00019
Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
N° de TVA Intracommunautaire : FR07844503888
Siège social : 403 rue de la gare – ZI de Mésinges – 74 200 ALLINGES – France
Tél. : +33 6 41 68 68 64
Courriel : contact@stream-innov.com
Directeur de la publication : STREAM-INNOV SAS
Webmaster : STREAM-INNOV SAS
Hébergeur de site internet : GANDI SAS – 63-65 Boulevard Masséna – 75013 PARIS – France
Ce site est développé sous WordPress en partenariat avec la société OPENSCOP – SARL SCOP, Grande Usine Créative, 10 rue Marius Patinaud, F-42000 SAINT ETIENNE.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales de ventes (CGV) de STREAM-INNOV SAS sont disponibles dans leur intégralité sur ce site. Il convient à l’utilisateur de se référer à la page correspondante.
Conditions d’utilisation du site Internet et services fournis
L’utilisation du site stream-innov.com est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous ainsi que de l’ensemble des lois applicables. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être révisées ou modifiées à tout moment, aussi il convient aux utilisateurs du site stream-innov.com de les consulter régulièrement.
L’utilisateur, lorsqu’il accède au site, le parcoure et l’utilise, accepte sans réserve ces conditions générales d’utilisation, qui prévalent sur tout autre accord qu’il pourrait avoir par ailleurs avec la société STREAM-INNOV SAS.
Ce site internet a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et produits proposés par la société STREAM-INNOV SAS.
Toutes les informations données sur ce site le sont à titre indicatif et sont susceptible d’évoluer à tout moment. En outre, les renseignements et informations figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve d’éventuelles modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.
Le site stream-innov.com et chacun des éléments qu’il contient, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété exclusive de STREAM-INNOV SAS.
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Liens hypertextes
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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
La création et le traitement de données personnelles (numéro d’identifiant, nom, adresse, numéro de téléphone, photo, adresse IP notamment) sont soumis à des obligations légales destinées à protéger la vie privée et les libertés individuelles.
Une donnée personnelle consiste en toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
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Contact pour la gestion des données personnelles et pour exercer ce droit : L’utilisateur peut contacter le webmaster par mail : contact@stream-innov.com ou par courrier à l’adresse suivante : STREAM-INNOV SAS, 403 rue de la Gare, ZI de Mésinges, 74200 ALLINGES, FRANCE.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site stream-innov.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents dont dépend le siège social le la société STREAM-INNOV SAS.
Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelle.
